CGV
Conditions Générales de Vente
La Paix de l'A.M.E
1. Présentation
La présente boutique est éditée par La Paix de l'A.M.E, entreprise individuelle non soumise à la TVA (article 293 B du CGI), proposant des produits numériques à vocation spirituelle : méditations guidées, livrets PDF, accompagnements audio et outils d'éveil intérieur.
2. Nature des produits
Les produits vendus sur ce site sont des contenus numériques téléchargeables. Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email.
Aucun envoi physique n'est réalisé.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme choisie (Payhip). Les prix affichés sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le paiement est requis en totalité au moment de la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur sur les biens numériques, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le téléchargement commencé.
En achetant un produit, l'utilisateur accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers (audios, textes, illustrations) sont protégés par le droit d'auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Il est interdit de partager, diffuser, revendre ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable.
6. Disponibilité
Les produits restent disponibles en téléchargement via le lien envoyé. En cas de problème technique ou de lien expiré, l'acheteur peut me contacter à l'adresse suivante :
📧 [lapaixdelame@outlook.com]
7. Responsabilité
La Paix de l'A.M.E ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des fichiers ou d'incompatibilité avec un appareil non adapté (ex. smartphone sans lecteur zip).
Des conseils d'utilisation sont fournis avec chaque produit pour guider l'utilisateur.
8. Données personnelles
Les données collectées (adresse mail, prénom) sont utilisées uniquement à des fins de facturation, de livraison numérique ou d'information liée à la commande.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du pays de l'entreprise.
